Garanties
La garantie OSKAB
OSKAB est particulièrement attentive à la qualité de ses produits et souhaite faire profiter ses clients de cette exigence qualité.
C’est pour cette raison qu’elle vous propose, outre les garanties légales, différentes garanties gratuites en fonction des produits : La durée de garantie des produits figure, si elle existe, sur la fiche produit de chacun des articles et sur le lien « Voir la fiche produit » et est representée par les pictogrammes suivants :
| GARANTIES | A vie | 20 | 15 | 10 | 5 | 3 | 2 |
| CUISINE | |||||||
| Eviers (hors système de vidage*) | Sur la gamme RENO de chez FRANKE | Sur la gamme ASTRACAST & sur certains modèles d’éviers : Reportez-vous à la fiche produit de l'article concerné | Sur le modèle GALASSIA de chez FRANKE et sur certains modèles d’éviers : Reportez-vous à la fiche produit de l'article concerné | Sur la gamme MARIS de chez FRANKE | Sur certains modèles d’éviers : Reportez-vous à la fiche produit de l’article concerné. | Sur la gamme TITAN de chez FRANKE | Sur toute la gamme BLANCO et la gamme KITE |
| Plans de travail | Standard et sur mesure de la gamme PLANEKO (hors bois massif) | Standard de la gamme PLANEKO (uniquement bois massif) | |||||
| Meubles | Caissons, poignées, plinthes, pieds et accessoires, modèles de portes, tiroirs et quincaillerie de la gamme SOKLEO | ||||||
| Kitchenette | Sur tous les modèles : garantie pièces, main d’œuvre et déplacement | ||||||
| SALLE DE BAINS | |||||||
| Meubles | Meubles, poignées, plans vasques, plan de toilettes, plinthes, pieds et accessoires, tiroirs et quincaillerie de la gamme HAKEO | ||||||
| Vasques | Sur certains modèles de vasques à poser : Reportez-vous à la fiche produit de l'article concerné | Sur certains modèles de vasques à poser : Reportez-vous à la fiche produit de l’article concerné | |||||
| Colonnes de douche | Sur tous les modèles de colonnes de douche | ||||||
| Miroirs | Sur tous les modèles de miroirs | ||||||
| ROBINETS ET MITIGEURS | |||||||
| Robinets et mitigeurs | Sur certains modèles de robinets et mitigeurs : Reportez-vous à la fiche produit de l’article concerné | Sur l’ensemble de la gamme de la marque GROHE* *(Pièces, main d’œuvre et déplacement) Et sur certains modèles de robinets et mitigeurs :Reportez-vous à la fiche produit de l’article concerné | Sur certains modèles de robinets et mitigeurs : Reportez-vous à la fiche produit de l’article concerné | ||||
| ELECTROMENAGER | |||||||
| Appelez directement le fabricant : ELECTROLUX / FAURE composez le 08 09 100 100 SILVERLINE composez le 04 88 78 89 00 WHIRLPOOL / INDESIT composez le 09 69 39 02 30 | Sur l’ensemble de l’électroménager* *(pièce, main d’œuvre et déplacement) Garantie constructeur. | ||||||
| ECLAIRAGE | |||||||
| Eclairage | Sur toute la gamme éclairage | ||||||
| BONDES ET SIPHONS | |||||||
| Bondes et siphons | Sur certains modèles : Reportez-vous à la fiche produit de l’article concerné | Sur certains modèles : Reportez-vous à la fiche produit de l’article concerné | Reportez-vous à la fiche produit de l’article concerné |
* Reportez-vous à la fiche produit de l'article concerné pour connaître la durée de garantie du système de vidage. Pour les éviers de la marque FRANKE, contacter directement le 01 30 28 94 35 ou envoyer un email à ks-sav.fr@franke.com avec votre n° de contrat de garantie et les photos du problème rencontré.
Conditions de garantie
Territoire : Les garanties sont applicables sur les territoires de la France Métropolitaine, la Corse et la Belgique
Dispositions communes :
Durée : Les garanties sont valables pour les produits et pour la durée indiquée sur chaque fiche produit de chaque article et signalées par les vignettes
Etendue de la garantie :
La garantie s’applique sur les produits neufs vendus dans les magasins OSKAB ou sur le site WWW.OSKAB.COM ou par téléphone, pour tout défaut de fabrication ou de matière et pour une utilisation usuelle intérieure. Elle peut être actionnée uniquement pendant la période de validité de la garantie par le premier propriétaire et pour la première installation du produit. Elle ne peut être transférée à un tiers.
Elle s’applique à condition que le Client ait respecté ses engagements financiers envers OSKAB, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture, du bordereau de livraison et dans certains cas d’une photographie du produit, et uniquement sur des produits qui auront été assemblés et posés ou raccordés dans les règles de l’art et en respectant scrupuleusement les conditions et précautions indiquées dans les notices des produits et notices de montage.
Objet de la garantie :
Dans le cadre de cette garantie et après examen du produit, hormis la mise en œuvre de la garantie légale, si OSKAB conclut à ce que le produit est couvert par la garantie, elle s’engage :
A réparer, ou remplacer le produit à l’identique ou en cas d’indisponibilité ou d’arrêt de commercialisation du produit, à le remplacer par un produit équivalent. (La garantie ne couvre pas les frais de transport des produits, ni les frais de pose et dépose)
Il est précisé que les PRODUITS sont garantis dans des conditions d’utilisation normale. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des PRODUITS, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.
Exclusions de garantie :
La garantie ne couvre pas les produits en cas de :
- non-respect des consignes de montage et consignes de sécurité,
- d’utilisation anormale ou abusive du produit, ou de mauvais entretien (produits d’entretiens inappropriés, usage du produit en extérieur, ou produits détériorés par accumulation de déchets organiques ou de calcaire)
- de produits mal stockés ou mal montés
- problème provenant d’un défaut de fixation au mur, ou de la nature du matériau du mur entrainant une détérioration des produits et ou de leur contenu.
- les dommages survenus pendant le transport s’il est à la charge du client (sauf cas de livraison par OSKAB)
- l’usure normale,
- Les dommages causés par un tiers et engageant sa responsabilité.
- Les dommages causés notamment par une cause externe, l’incendie, le vol, la chute ou le choc d’un objet, la décoloration par la lumière, l’humidité, les effets directs ou indirects de la chaleur.
- Les dommages résultants d’égratignures, coupures. Les dommages indirects ou fortuits.
- Les dommages provoqués par les parasites.
- les ampoules électriques.
- l’usage professionnel et toute utilisation non domestique.
Autres garanties
GARANTIE CONSTRUCTEURS
Pour les PRODUITS disposant d’une garantie spécifique offerte par le constructeur, le CLIENT devra contacter directement le constructeur, sans passer par la Société IHC qui ne fournit aucune garantie contractuelle relative à ces PRODUITS,
La Société IHC refuse tout retour de PRODUIT à ce titre et ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
GARANTIE DES PIECES DETACHEES
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de disponibilité des pièces détachées. OSKAB communique, sur le descriptif produit, la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien sont disponibles sur le marché.
Les pièces visées et la durée de cette garantie peuvent varier en fonction des fabricants, qui déterminent librement l’existence et l’étendue de cette garantie.
LES GARANTIES LEGALES
Si malgré tout le soin que la société IHC apporte à ses PRODUITS, le ou les PRODUITS livré(s) a (ont) un défaut de conformité ou un vice caché, le CLIENT de droits légaux, en vertu des articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du Produit ». Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L217-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
Lorsque le CLIENT agit en garantie légale de conformité
Il bénéficie d’un de délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Il, dispose du choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société IHC s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : IHC - OSKAB, 7 rue du centre, 59290 WASQUEHAL, FRANCE.
LE CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Lorsque le CLIENT agit en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut au choix demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Lorsque le client agit en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix
Il est précisé que les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normale. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des produits, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.
Tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, par le formulaire du service après-vente accessible sur le SITE à l’adresse suivante : www.oskab.com/content/111-service-apres-vente.
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